Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de développement web proposées par Anthony Magail.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestataire
Les prestations sont réalisées par :
Anthony Magail – Micro-entrepreneur
SIRET : 883 531 488 00019
Adresse : Chemin des Âmes du Purgatoire, 06600 Antibes, France
Email : anthony.magail94@gmail.com
3. Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
Création de sites vitrine
Développement d'applications web
Développement de plateformes SaaS
Automatisation et scripts
Conseil et accompagnement digital
Le périmètre exact de chaque prestation est défini dans le devis accepté par le client.
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit préalable, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est ferme après acceptation du devis par le client (signature ou validation écrite) et versement de l'acompte.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros (€) hors taxes.
Les conditions de paiement sont mentionnées sur le devis.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
Virement bancaire (IBAN communiqué sur demande)
Tout autre moyen convenu expressément dans le devis
Tout retard de paiement entraîne la suspension des travaux jusqu'à régularisation.
6. Délais
Les délais de livraison sont définis dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des retards causés par des délais de validation ou de fourniture d'éléments par le client.
7. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont cédés au client à complet paiement des sommes dues.
Le prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire explicite du client.
8. Responsabilité
La responsabilité du prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des livrables.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort d'Antibes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
anthony.magail94@gmail.com
11. Dernière mise à jour
Dernière mise à jour : 20 avril 2026